Mentions Légales & Cadre Statutaire

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association FITS N FORME, groupement associatif à but non lucratif régi par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : FITS N FORME
• Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
• Siège social et administratif : 19 RUE NOEL PERROTOT, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W014001378
• Numéro SIREN : 832642177
• Numéro SIRET (siège) : 832 642 177 00018
• Enregistrement préfectoral : Déclaration enregistrée auprès de la Préfecture de l'Ain (Sous-Préfecture de Nantua)
• Publication statutaire : Parution officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE)
• Téléphone officiel : +33 (0)9 38 81 88 77
• Courriel officiel de contact : mentoskhan0@gmail.com

2. Direction de la Publication et Responsabilité Rédactionnelle

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

• Directeur de la publication : M. Malik Khan, en sa qualité de Président en exercice du Bureau Exécutif de l'association FITS N FORME ;
• Responsable de la rédaction : Mme Élodie Laurent, en sa qualité de Secrétaire Générale de l'association FITS N FORME.

3. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure technique et les serveurs d'hébergement assurant la mise en ligne du présent portail documentaire sont fournis par la société :

• Raison sociale : InterServer, Inc.
• Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, États-Unis d'Amérique (USA)
• Téléphone de contact hébergeur : +1-201-605-1440
• Site web hébergeur : https://www.interserver.net

4. Nature Non Commerciale et Absence d'Activité Marchande

Ce portail documentaire constitue une ressource purement informative et éducative consacrée aux activités d'utilité publique de l'association FITS N FORME. En application directe des statuts de l'association et des critères d'éligibilité du programme Google Ad Grants :

• Le présent site ne propose à la vente aucun produit, aucun bien marchand et aucune prestation de service commerciale ;
• Aucune transaction financière en ligne, aucune passerelle de paiement automatisée et aucun acte de commerce électronique n'est opéré sur cette plateforme ;
• L'association est exonérée des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, Cotisation Foncière des Entreprises) conformément à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, en raison de sa gestion désintéressée et de l'absence de lucrativité de ses activités.

5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes institutionnels, monographies éducatives, photographies documentaires de terrain, chartes graphiques, logos et mise en page) est la propriété exclusive de l'association FITS N FORME ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation régulières.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit et exprès du Président de l'association, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la reproduction pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, ainsi que la citation loyale à des fins pédagogiques ou d'information sous réserve de mentionner la source « FITS N FORME », sont expressément autorisées.

6. Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association FITS N FORME met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur son portail documentaire. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour indépendants de sa volonté. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites publics (ARS, Préfecture de l'Ain, Mairies partenaires) sont fournis à titre de commodité documentaire et n'engagent pas la responsabilité de l'association quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du présent portail documentaire qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse).